Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre
ambra minerals
Thomas Deuber
Hauptgasse 3, 3280 Murten, Suisse
– ci-après le « Vendeur » ou « nous » –
et les clients qui passent commande via notre boutique en ligne.
1.2 La version en langue allemande des présentes CGV est déterminante. Toute condition différente de celle du client ne sera reconnue qu’après confirmation écrite de notre part.
2. Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
2.2 En remplissant et en soumettant le formulaire de commande, le client fait une offre d’achat ferme et accepte les présentes CGV.
2.3 Le contrat d’achat n’est conclu qu’après acceptation de l’offre par notre confirmation expresse ou par l’expédition de la marchandise.
3. Prix, conditions de paiement et monnaie
3.1 Affichage des prix :
Les prix indiqués sur les pages produits sont affichés hors taxe. La taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) sera ajoutée dans le panier ou lors du paiement.
3.2 Monnaie :
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
3.3 Coûts supplémentaires :
En plus du prix d’achat, des frais de livraison peuvent s'appliquer et seront indiqués de manière transparente lors du processus de commande.
3.4 Conditions de paiement :
Le prix d’achat doit être réglé, sauf accord contraire, après réception de la confirmation de commande ou de la facture, dans le délai de paiement indiqué.
3.5 Modes de paiement :
Nous proposons les modes de paiement suivants : carte de crédit, paiement anticipé (virement bancaire), PayPal, paiement en espèces ainsi que paiement par carte de crédit lors du retrait dans notre showroom à Murten.
4. Livraison, expédition et assurance
4.1 La livraison s’effectue exclusivement en Suisse à l’adresse de livraison indiquée par le client.
4.2 Nous expédions les marchandises via notre partenaire de livraison, DPD.
4.3 Les frais de livraison indiqués lors du processus de commande s’appliquent.
4.4 Dans la mesure du possible, une assurance transport est comprise dans les frais de livraison. En cas de dommages ou de pertes, le transporteur n’est responsable que dans la limite permise par la loi.
5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
6. Garantie et réclamations pour défauts
6.1 Les dispositions relatives à la garantie sont régies par le Code des obligations suisse.
6.2 Le client doit signaler par écrit (par exemple par e-mail ou en recommandé) tout défaut apparent des marchandises livrées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception.
6.3 En cas de réclamation fondée, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de procéder à une réparation, à une réduction du prix ou, le cas échéant, à la résolution du contrat.
6.4 En principe, le client supporte le risque de transport lors des retours, sauf accord contraire.
7. Retard ou refus de réception
Si le client ne réceptionne pas les marchandises commandées (par exemple, en cas de non-retrait), nous nous réservons le droit de stocker ou de disposer des marchandises aux frais et risques du client. Tout coût supplémentaire ainsi que tout dommage en résultant seront à la charge du client.
8. Droits d’auteur et droits d’utilisation
L’ensemble des contenus, textes, images et graphiques de notre boutique en ligne est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation doit être expressément autorisée par écrit.
9. Protection des données
La protection de vos données personnelles est pour nous une priorité. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre [politique de confidentialité](Link à insérer).
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour les contrats conclus, la version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique. La version la plus récente est consultable sur notre boutique en ligne.
11. Dispositions finales
11.1 Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
11.2 Le lieu de juridiction et d’exécution est, dans la mesure permise par la loi, notre siège social à Murten.
11.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont jugées nulles, les autres dispositions demeureront en vigueur.
11.4 Toute modification ou tout ajout au contrat doit être effectué par écrit.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter à :
ambra minerals
Thomas Deuber
Hauptgasse 3, 3280 Murten, Suisse
E-mail : ambra@ambraminerals.co
Avec la soumission de votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces Conditions Générales de Vente.